Le projet de taxe carbone devant rentrer en application au 1er janvier 2010 vient d’être rejeté par le Conseil constitutionnel au motif que les nombreuses exemptions prévues créent une rupture de l’égalité devant l’impôt et sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Le Conseil constitutionnel rappelle dans sa décision que 93% des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant seront totalement exonérées de contribution carbone. Pour la CLCV, cette décision impose que la taxe doit être plus équitablement répartie entre consommateurs et professionnels.

La décision des Sages du Palais-Royal confirme également que les objectifs affichés par le projet de taxe carbone ne peuvent se limiter à une politique de signal prix appliquée aux consommateurs. Pour la CLCV, il est nécessaire de revoir en profondeur la copie et d’accompagner les particuliers dans les évolutions de leur mode de consommation en leur fournissant les moyens de s’équiper en dispositifs économes en énergie.

Pour ces raisons, la CLCV demande :

• que la taxe soit plus équitablement répartie entre professionnels et particuliers et que les systèmes d’exemption multiples soient revus.
• que tous les ménages contraints dans leur mode de consommation d’énergie puissent bénéficier d’aides leur permettant de se doter d’équipements économes en énergie. A défaut, les ménages modestes mais aussi les classes moyennes se verraient taxés de ne pas avoir les moyens de s’équiper autrement.
• que le coût réel de chaque énergie, soit rendu public, avec une analyse du cycle de vie faisant apparaître l’ensemble de leurs impacts réels sur l’environnement et la santé.
• une réflexion sur une refonte plus large de notre fiscalité. La taxe carbone n’a de sens que si elle s’inscrit dans une réforme profonde de notre outil fiscal qui devra encourager l’adoption de modes de consommation/production vertueux et pénaliser les consommations de biens/services entrainant des préjudices environnementaux et sanitaires.
  La fiscalité de demain doit aussi être plus juste et se donner comme objectif un rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte au profit de la fiscalité directe (plus équitable socialement).

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